KWAL·IT

Mentions légales

Qui, quoi, et comment. Sur une seule page.

Identification, confidentialité, cookies et conditions générales applicables aux missions confiées à KWAL-IT.

Dernière mise à jour le 22 mai 2026.

Entreprise

Nom
KWAL-IT BV
BCE / KBO
0767.861205
TVA
BE0767861205
E-mail
dieter@kwal-it.be
Téléphone
+32 479 39 93 20
Pays
Belgique

Le siège social peut être consulté via la fiche BCE/KBO ci-dessus. Pour la correspondance, l'e-mail est préféré.

Confidentialité

KWAL-IT BV est responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR).

Ce que ce site collecte

  • Aucun formulaire, aucune analyse, aucun cookie de suivi. Les pages sont statiques.
  • L'hébergement est assuré par Amazon CloudFront. Les journaux d'accès à ce niveau contiennent des données techniquement nécessaires (telles que les adresses IP) et sont conservés brièvement pour la sécurité et le dépannage.

Ce que KWAL-IT conserve

  • Lorsque vous contactez KWAL-IT par e-mail ou par téléphone, vos données sont conservées le temps nécessaire au suivi de la mission ou pendant toute durée légale de conservation applicable.
  • Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins de marketing.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Envoyez un e-mail à dieter@kwal-it.be — KWAL-IT répond dans les 30 jours.

Une plainte peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données via autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie — ni pour la fonctionnalité, ni pour l'analyse, ni pour le marketing. Si cela devait changer un jour, une notification apparaîtra d'abord sur cette page.

Conditions générales

Sauf accord écrit contraire, les conditions suivantes s'appliquent aux missions confiées à KWAL-IT BV.

  1. 1. Champ d'application

    Ces conditions s'appliquent à toute offre et à tout contrat entre KWAL-IT et le client, sauf accord écrit exprès contraire entre les parties. Les conditions divergentes du client ne sont pas acceptées, même si KWAL-IT ne s'y oppose pas expressément.

  2. 2. Offres

    Les offres restent valables 30 jours calendrier, sauf mention contraire. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf indication contraire.

  3. 3. Exécution

    KWAL-IT s'engage à une obligation de moyens : les missions sont exécutées avec le soin et le savoir-faire que l'on peut raisonnablement attendre d'un fournisseur de logiciels professionnel. Les livraisons et itérations intermédiaires font partie de la méthode de travail. Le client coopère activement aux retours et fournit en temps utile les informations nécessaires.

  4. 4. Délais

    Les délais indiqués sont indicatifs et non essentiels, sauf convention contraire expresse. Les retards échappant au contrôle de KWAL-IT (dépendances, disponibilité du client, tiers) ne donnent pas droit à indemnité.

  5. 5. Paiement

    Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant leur réception, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d'une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 EUR.

  6. 6. Propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, le code source, la documentation et les concepts développés par KWAL-IT restent la propriété de KWAL-IT jusqu'au paiement intégral. Après paiement intégral, le client obtient un droit d'usage ou de cession selon les termes convenus dans le contrat. Les composants open source conservent leurs propres licences.

  7. 7. Responsabilité

    La responsabilité de KWAL-IT est limitée au montant convenu dans le contrat concerné, et en toute hypothèse au montant indemnisé par l'assurance de responsabilité. Les dommages indirects, dommages consécutifs, perte de bénéfices ou perte de données sont exclus. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.

  8. 8. Confidentialité

    Les deux parties traitent les informations confidentielles comme telles et les utilisent exclusivement pour l'exécution de la mission. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

  9. 9. Droit applicable

    Le droit belge s'applique exclusivement à tous les contrats. Les litiges sont soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel KWAL-IT a son siège social.

  10. 10. Modification

    KWAL-IT peut modifier ces conditions. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique à ce contrat.